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Les recueils de lois du XIVe siècle : expression de l' encyclopédisme byzantin ou nouvelle proposition de codification?

• Μπένου, Λίζα

La question qui se pose n’est pas nouvelle et elle ne concerne pas uniquement les recueils de lois du XIVe siècle. Elle est liée avec Ehistoriographie du droit byzantin. L’avis prépondérante des spécialistes contemporains est que la riche tradition manuscrite des textes juridiques byzantins n’a aucune relation avec le système juridique byzantin et représente, principalement, la « propagande » impériale. Selon cet avis, le système juridique byzantin consiste en une combinaison de divers droits coutumiers en corrélation avec les textes de l’Ancien Testament.Or l’Empire byzantin a bel et bien existé pour environ dix siècles, sous le même système politique, la même idéologie, le christianisme, la langue grecque étant la langue parlée et écrite de la grande majorité des sujets, du pouvoir aussi. Nous nous trouvons donc devant un paradoxe historique : une entité politique de dix siècles sans un système juridique précis.Plus spécialement, pour l’époque des Paléologues, les spécialistes, -juristes et historiens -, reconnaissent l’existence d’une renaissance des lettres et des arts, mais, par contre, en ce qui concerne le droit, ils considèrent qu’il n’existent ni une éducation juridique, ni d’oeuvres importantes et que la pratique juridique n’était pas conforme à la législation.Cependant, d’une part, les juristes byzantins ont eu la même éducation que leurs contemporains représentants de la renaissance des lettres, étant donné que les études de droit à Byzance faisaient partie de la philosophie et de la rhétorique, et d’autre part, pendant cette époque ont été rédigé, le Procheiron auctum, la Synopsis minor, l’Hexabiblos de Constantin Harménopoulos, VHexabiblos Aucta, le Florilegium Lesbiacum, le Syntagma de Matthieu Blastarès, 1 ’Epitome canonum de Constantin Harménopoulos, les deux derniers représentant les recueils des canons de l’Eglises les plus connus de l’époque.Les rédacteurs de ces recueils de lois, afin de rédiger leur texte, onteu recours aux textes juridiques des plus anciens aux plus récents, y compris aux coutumes et aux décisions des tribunaux, aux novelles des empereurs, en introduisant également celles des Paléologues.L’opinion des spécialistes contemporains, selon laquelle ces recueils ne représentent pas la réalité juridique de leur époque, se fonde justement sur ce tri de diverses sources, sans respect ni de la datation, ni de la nature des dispositions choisies.Or, les juristes byzantins, sous la restriction explicite de Justinien de l’abrogation de loi, d’une part préféraient laisser la désuétude s’en charger, et, d’autre part, choisissaient les lois considérées comme ayant une utilité pour la pratique juridique de leur époque. Par ailleurs, depuis Constantin au IVe siècle, la coutume était acceptée comme ayant force de loi sous certaines conditions.Je pense que les juristes byzantins du XIVe siècle étaient des excellents juristes et praticiens, - des juges -, et, que, dans des circonstances extrêmement difficiles, ils se sont adonnés à rédiger ces recueils afin, d’une part, de contribuer à l’administration de la justice, et d’autre part, d’avancer une nouvelle proposition de codification de lois, plus efficace et plus pratique conforme aux nécessités de leur époque. Leur effort a été interrompu par la conquête ottomane.

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